LIENS


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
APPLICABLES AUX PARTICULIERS

Editeur du Site : BRUNO DUHAMEL, artiste/auteur siègeant 12, rue du Texel, 75014 Paris

Article 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les conditions de vente
et de livraison des produits et services proposés à la vente par BRUNO DUHAMEL
(ci-après dénommé « L'AUTEUR ») aux personnes (ci-après dénommées «l'Acheteur»)
souhaitant effectuer un achat en ligne sur le Site Internet accessible sous l'adresse
http://www.amaranthes.com
(ci-après dénommé « le Site »).

Toute commande passée auprès de L'AUTEUR sur le Site implique l'acceptation pleine et entière
des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Les conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications,
les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 - INFORMATIONS PRODUITS ET SERVICES

Les produits et services commercialisés sur le site L'AUTEUR sont les suivants :

- dessins originaux

Le site est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf cas de force majeure et opération de maintenance.
L'AUTEUR se réserve néanmoins le droit, en cas de nécessité impérieuse,
sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès
et ne seront pas responsables des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

La lecture des ouvrages et des contenus numériques ne pourra être faite uniquement qu'à titre personnel
et dans le cadre privé du cercle de famille.

Article 3 - PRIX

Sauf mention contraire, tous les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises
mais hors participation aux frais de préparation et d´expédition de la commande.

Avant validation de l'achat, le prix des produits et services sélectionnés seront transmis à l'Acheteur par mel,
toutes taxes françaises comprises
et comprendra les frais de port et autre frais de traitement de la commande.

Si l'adresse de livraison se situe en dehors du territoire de l'Union Européenne, il appartient cependant à l'Acheteur d'acquitter,
le cas échéant, les taxes ou droits de douane du pays où a lieu la livraison.

L'AUTEUR se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le prix de vente de ses produits et services
étant entendu que les articles commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande,
sous réserve de la disponibilité à cette date.

L'AUTEUR conserve l'entière propriété des produits et services
jusqu'à leur paiement complet et intégral par l'Acheteur.

Article 4 - MODALITES DE PAIEMENT

L'Acheteur passe commande à l'adresse suivante : infohibbouk.com
Le règlement des achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros, par carte bancaire ou par chèque.

L'achat de livres imprimés peut être réglé par carte balcaire ou par chèque.

L'achat de contenus numériques ne peut être réglé que par carte bancaire.

4.1. Commande et paiement par carte

L'Acheteur envoie un mel à l'adresse suivante : infohibbouk.com précisant l'objet de la commande :
le nombre de produits et/ou services ; pour les produits, les modalités d'envoi de la commande en suivi ou non suivi,
l'adresse de livraison et le mode de paiement choisi.

Il reçoit ensuite, par mel, à l'adresse électronique ayant été utilisée par l'Acheteur pour la passation de la commande,
un lien par lequel il effectuera le paiement par carte bancaire ainsi que le montant de sa commande TTC et frais de port inclus.
La transaction de paiement est dirigée en mode crypté vers un serveur de validation bancaire opéré par Payplug.

4.2. Commande et paiement par chèque

L'Acheteur envoie un mel à l'adresse suivante : infohibbouk.com précisant l'objet de la commande :
le nombre de produits, les modalités d'envoi suivi ou non suivi, l'adresse de livraison et le mode de paiement choisi.

Il reçoit ensuite, par mel, à l'adresse électronique ayant été utilisée par l'Acheteur pour la passation de la commande,
le montant de sa commande TTC et frais de port inclus.

Le paiement s'effectue par l'envoi d'un chèque du montant de la commande à l'ordre de « BRUNO DUHAMEL  » à l'adresse suivante :

BRUNO DUHAMEL

12, rue du Texel

75014 Paris

Article 5 - COMMANDE

5.1. Validation de la commande

La réception du règlement par chèque par L'AUTEUR ou le paiement par carte formalise la validation de la commande
et vaut acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente et consentement définitif
de contracter avec L'AUTEUR pour les produits et/ou services sélectionnés.

L'ensemble des données fournies par l'Acheteur et le paiement du prix dés lors qu'il correspond à celui indiqué dans le mel par L'AUTEUR
suite à la commande vaudront validation de la transaction par l'Acheteur.

Après validation de la commande par l'Acheteur et à réception de l'autorisation de débit du compte bancaire émise par la banque de l'Acheteur,
L'AUTEUR adressera par courrier électronique un accusé réception reprenant les éléments de la commande
à l'adresse communiquée par l'Acheteur lors de la commande.

Ce courrier électronique constituera l'acception par L'AUTEUR de la commande effectuée par l'Acheteur
et formera le contrat de vente entre les parties. Il contiendra l'ensemble des informations relatives au contrat passé.

L'AUTEUR se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande pour quelle que raison que ce soit
et notamment pour des raisons liées à la disponibilité et l'approvisionnement des produits ou services.

5.2 Preuve de la commande

L'AUTEUR archive les bons de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de L'AUTEUR sont considérés par les parties comme preuve des communications,
commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

5.3 Livraison des ouvrages imprimés

La livraison des ouvrages n'interviendra qu'à réception et encaissement du paiement par L'AUTEUR.

5.4 Livraison des fichiers

A l'encaissement du paiement, L'AUTEUR fournit les services par courrier électronique en pièce jointe qui sera réputée être une livraison.

Article 6 - DISPONIBILITES

Le site www.hibbouk.com est destiné au grand public et n'a pas vocation à vendre en grande quantité les produits et services proposés.
À cet effet, L'AUTEUR se réserve le droit de refuser les commandes présentant un caractère anormal constituant,
au sens de l'article L 122-1 du Code de la consommation, un motif légitime de refus de vente.
Ainsi pourront être considérées comme anormales les commandes d'un même produit ou service en quantité importante,
et ce à partir de 5 (cinq) articles identiques.

Article 7 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande,
les contenus numériques à l'adresse mel indiquée par l'Acheteur lors de la commande.

L'AUTEUR s'engage à faire leurs meilleurs efforts pour livrer les produits et services commandés
dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de l'acceptation de la commande par BRUNO DUHAMEL .
Ce délai est communiqué à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts,
retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

Toutefois, si les produits et services commandés n'ont pas été livrés dans un délai de un (1) mois après la date indicative de livraison,
pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou de L'AUTEUR.
Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors remboursées, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par L'AUTEUR au transporteur.

Article 8 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation,
l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables, à compter de la réception des livres (ouvrages imprimés)
pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé,
seul le prix du ou des livres achetés et les frais d'envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge de l'Acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets permettant leur remise en commercialisation à l'état neuf,
et accompagnés d'une copie du mel de L'AUTEUR validant d'achat à :

Bruno Duhamel

12, rue du Texel

75 014 Paris

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 (quatorze) jours
à compter de la réception, par L'AUTEUR, des articles retournés par l'Acheteur.

Cependant, concernant la fourniture de fichiers numériques, en raison de leur nature,
à savoir services de téléchargement de contenus numériques et prestations de services immatérielles livrées par téléchargement,
l'Acheteur ne peut exercer son droit de rétractation concernant leur achat
conformément à l'article L. 121-21-8 du Code de la Consommation.

Article 8 - RESPONSABILITES

8.1 Responsabilité de L'AUTEUR

Le présent contrat est soumis au droit français.

La responsabilité de L'AUTEUR ne saurait être engagée
en cas de non-respect de la législation du pays où le produit ou service est livré.

L'AUTEUR ne saurait être tenues pour responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas d'indisponibilité des produits ou services,
de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services de communication,
de catastrophes naturelles, de mauvais fonctionnement du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.

L'AUTEUR n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes,
perte d'exploitation, de profit, perte de chance, dommages ou frais.

8.2 La responsabilité de l'Acheteur

L'Acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des produits et services.

Article 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant les droits de propriété intellectuelle,
le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, enregistrements etc,
se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de L'AUTEUR,
ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le Site.

Toute reproduction, modification, rediffusion et utilisation de ces éléments sont strictement interdites
sans l'autorisation expresse et préalable de L'AUTEUR.

De même, les oeuvres publiées sous forme imprimée ou numérique et commercialisées par L'AUTEUR sur le présent Site
sont soumises aux dispositions du Code de la prorpirété intellectuelle et ne peuvent faire l'objet d'aucune reproduction, représentation,
adaptation ou traduction sans l'accord préalable de L'AUTEUR.

Article 10 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le Site concernant l'Acheteur,
le sont dans le simple but de pouvoir répondre aux demandes de l'Acheteur et de traiter ses commandes.
Elles ne font l'objet d'aucune communication à des tiers autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site,
lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que dans le cadre de leur mission.

Conformément à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés,
le Site a fait l'objet d'une déclaration à CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté),

Conformément à cette loi, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression
des données personnelles le concernant ayant été collectées par l'intermédiaire du Site de L'AUTEUR.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur devra accéder adresser un courrier postal
à l'adresse du siège social de Bruno Duhamel, 12, rue du Texel, 75014 Paris.

Article 12 - TEXTES APPLICABLES, JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de nullité éventuelle de l'une des clauses des présentes conditions générales de vente,
cette clause sera réputée non écrite, toutes les autres dispositions conservant leur force obligatoire entre les parties.